Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.veterinaire-debillot-la-chartre.com

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour grands animaux.

1 Rue Léo Delibes, 72340 La Chartre-sur-le-Loir

Tel : 02.43.44.42.65

Mail : vetolachartre@gmail.com

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

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Du Lundi au Vendredi 08:30 - 12:15, 14:00 - 18:30. Le Samedi 08:30 - 12:30.

Consultations sur RDV

Consultations de médecine générale, radiologie, échographie, chirurgie, hospitalisation et analyses médicales.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : 

• Dr Jérôme Debillot, vétérinaire praticien libéral, diplômé de l'École Nationale Vétérinaire de Toulouse, inscrit au tableau de l'ordre vétérinaire sous le numéro 19930. 

• Mme Cyrielle Touchard, assistante spécialisée vétérinaire niveau 4. 

• Mme Carole Evers assistante spécialisée vétérinaire. 

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Analyses sanguines 

  • effectuées par nos soins avec le matériel suivant Analyseur d'hématologie MS4 S, Analyseurs de Biochimie sanguine et ionogramme Samsung SCIL et Solo SCIL, Analyseur des paramètres de coagulation Quickvet

  • effectuées par un laboratoire extérieur avec accord préalable du client

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le
  contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l'âge de
  l'animal et de son état général :

  • Anesthésie flash associant médétomidine/butorphanol ou propofol ou alfaxalone ou diazepam/kétamine

  • Tranquillisation poussée associant médétomidine/butorphanol/kétamine ou zolazepam/tilétamine

  • Prémédication médétomidine/butorphanol, anesthésie fixe kétamine

  • Prémédication médétomidine/ butorphanol; induction propofol ou
    alfalaxone; relais gazeux isoflurane

  • Surveillance de l'anesthésie par monitoring oxymétrie-capnographie

• Imagerie médicale:

  • Réalisation de clichés radiographiques : générateur GER150, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie sur clef USB vierge fournie par le client pourra être remise sur simple demande)

  • Échographie réalisée avec un appareil Sonoscape 900 (une copie sur clef USB fournie par le client sera remise sur simple demande)

• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés sont examinés entre 2 et 5 fois pendant la journée d'hospitalisation et sont sortis régulièrement selon leur état. Les cages et boxes d'hospitalisation sont régulièrement nettoyés. Les animaux en perfusion sont placés sous pompes à perfusion pendant la journée et également pendant les heures de garde et de fermeture du cabinet. Pendant les horaires de fermeture du cabinet, les animaux sont examinés et sortis régulièrement. Ces derniers reçoivent également de: soins continus pendant les heures de fermeture. Les visites aux animaux hospitalisés par leurs propriétaires se font sur rendez-vous préalablement convenu avec le personnel soignant du cabinet.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS 

Pendant les heures de fermeture, le cabinet assure un système de garde 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur appel préalable du client. Dans le cas où le vétérinaire de garde se trouverait dans une zone de non réception des ondes téléphoniques ou qu'il serait déjà en intervention, un message téléphonique indique au client les démarches à suivre pour que le vétérinaire puisse reprendre contact avec lui dans un délai le plus bref possible. De ce fait, le délai d'intervention dépend ,bien entendu, du fait que le vétérinaire de garde peut déjà être en intervention au sein du cabinet ou à l'extérieur dans le cadre de ses fonctions de vétérinaire praticien mixte.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.

RISQUES THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque
thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement
dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de
l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins(cf chapitre « contrat de soins »)
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention
pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre
équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des
raisons de sécurité.
L'examen de l'animal ne se fera qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRATS DES SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non
précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat
de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son
consentement éclairé;
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite,
restituer le corps à des fins d'inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la société ESTHIMA (sis rue des sorbiers, 61120 Vimoutiers) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande
d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.

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ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la
condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Notre cabinet peut renseigner les clients sur les services à joindre selon les cas et aider à
retrouver le propriétaire d'un animal identifié. Nous ne pouvons assurer la prise en charge et les
soins d'urgence aux animaux errants dans le seul cas où une convention bipartite aura été établie
avec la mairie de la commune dans laquelle l'animal a été trouvé. Dans l'absence de la mise en
place d'une convention entre notre cabinet et les mairies avoisinantes, notre établissement ne pourra
assurer la prise en charge et les soins des animaux errants.
Notre établissement invite toutefois le client à appeler la mairie. La nuit et les jours fériés, la
préfecture donnera le numéro d'urgence de la mairie. La police ou les pompiers sont aussi aptes à
intervenir.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs
disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée
conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voir même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers
sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du
client.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

 Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalité convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors de l'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi lors de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement, en déférant le dossier au cabinet d'huissier de Montval-sur-Loir.

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LITIGE

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional des Vétérinaires des Pays de la Loire :
Parc Club du Perray 20, rue de la Rainière - CS 63916
44339 NANTES cedex 3
Tél. : 02 40 50 06 63
Email : cro.pays-de-loire@veterinaire.fr

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L'établissement est garanti d'un contrat en responsabilité civile professionnelle auprès de la MMA (sis au 2, rue Carnot, 72340 La Chartre-sur-le-Loir)

LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉS, SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Debillot Jérôme etdu Dr Autrère-Siron. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.